J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07809
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0005140X
Par délibération en date du 7 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
Du 15 au 20 mai 2000 :
Site : école élémentaire G.-Clemenceau, rue P.-Lefebvre, 76160 Darnétal ;
Puissance (PAR) : 100 W ;
Fréquence : 95,2 MHz.
Du 22 au 30 mai 2000 :
Site : école de Pont-Saint-Pierre, Grande-Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre ;
Puissance (PAR) : 100 W ;
Fréquence : 88,1 MHz.
Du 5 au 9 juin 2000 :
Site : école primaire Guy-de-Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard ;
Puissance (PAR) : 100 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.
Du 3 au 7 juillet 2000 :
Site : école Les Malières, chemin du Patis, 76520 Fresne-le-Plan ;
Puissance (PAR) : 100 W ;
Fréquence : 88,1 MHz.